6.Les seules dispositions d’un règlement de lotissement pouvant faire l’objet d’une dérogation mineure sont celles qui portent sur les matières suivantes :1°la superficie des lots;
2°les dimensions des lots.
Toutefois, aucune dérogation mineure ne peut être accordée lorsqu’une contravention à l’une des dispositions visées au premier alinéa constitue également une contravention à l’une des dispositions portant sur les contraintes d’aménagement.
2002, R.A.6V.Q. 5, a. 6. 
